Le sénat

Selon l’actualité, pour soutenir une action, dénoncer une injustice, exprimer une opinion, relayer un message, nous intervenons régulièrement. Vous trouverez ci dessous les principales interventions.

Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées Une proposition de loi pour renforcer le contrôle du commerce des armes

Avec cette proposition de loi, les Sénatrices et Sénateurs CRCE affirment leur volonté de relancer le débat public sur le commerce des armes, au moment où le surarmement et les discours bellicistes font leur retour partout sur la planète.
Les dépenses militaires mondiales sont revenues à un (…)

Proposition de loi constitutionnelle Inscrire dans la Constitution le droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Michelle Gréaume et Eric Bocquet, avec l’ensemble des sénatrices et sénateurs du groupe CRCE, cosignent la proposition de loi constitutionnelle « visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception ».
Elle est inscrite à l’ordre (…)

Délégation aux collectivités territoriales Simplification des normes et rescrit préfectoral : attention aux risques de conflits d’intérêt

Jeudi 21 juillet 2022 se tenait au Sénat, au sein de la Délégation aux collectivités territoriales, une réunion relative à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Était reçue la Direction Générale des collectivités locales sur deux sujets : le pouvoir de (…)

Question écrite (avec réponse) adressée au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports Conditions d’exercice de la profession de conducteur d’autobus et autocars

Question écrite publiée au Journal Officiel le 14 juillet 2022 Réponse publiée au Journal Officiel le 24 novembre 2022
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur (…)

Question écrite adressée au Ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion Aide financière à la reprise d’un emploi en cas de mobilité géographique

Question écrite publiée au Journal Officiel le 14 juillet 2022
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion sur les aides proposées aux chômeurs non indemnisés dans le cadre d’une reprise d’activité dans une autre région.
Dans de (…)

Question écrite adressée au ministre de la santé et de la prévention Effets indésirables suite à la pose de prothèses vaginales et réparation du préjudice

Question écrite publiée au Journal Officiel le 14 juillet 2022 Réponse publiée le 6 octobre 2022
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les révélations de nombreuses femmes subissant des effets indésirables après la pose de prothèses (…)

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