Le sénat

Selon l’actualité, pour soutenir une action, dénoncer une injustice, exprimer une opinion, relayer un message, nous intervenons régulièrement. Vous trouverez ci dessous les principales interventions.

Question écrite à la ministre déléguée auprès de la ministre chargée des personnes âgées et des personnes handicapées Mise à jour du cadre réglementaire de l’accueil familial

Question écrite publiée au Journal Officiel le 2 mai 2024
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées au sujet de l’accueil familial.
Ce (…)

Question écrite au Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse Prise en compte des effectifs des très petites sections

Question écrite publiée au Journal Officiel le 18 avril 2024
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la non-prise en compte des enfants de moins de trois ans dans la comptabilisation des effectifs scolaires.
L’article L. (…)

Question d’actualité au Gouvernement Monsieur le Ministre, allons-nous enfin reconnaitre l’Etat palestinien, permettant ainsi la coexistence pacifique de deux Etats ?

Mercredi 10 avril, lors de la séance de QAG, c’est Michelle Gréaume qui a alerté le Gouvernement sur la situation dramatique à Gaza, au nom du groupe CRCE-K.
Lire le texte de la question d’actualité au Gouvernement
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher.e.s collègues,
Dans (…)

Proposition de loi "Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels" Saluons la volonté de codifier le trouble anormal du voisinage

Mercredi 4 avril 2024, le Sénat a adopté la proposition de loi "Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels".
Ce texte a pour objectif de créer la notion juridique de "trouble anormal de voisinage", déjà établie par la jurisprudence, qui jouira désormais d’une base légale pour son application.

Question écrite à la Ministre chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles Situation de l’aide sociale à l’enfance, et des assistants familiaux

Question écrite publiée au Journal Officiel le 28 mars 2024
Mme Michelle Gréaume interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, (…)

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